Le client reconnaît qu'il a lu et accepté l'ensemble des présentes conditions générales de vente lorsqu'il valide sa commande auprès de izi-submit.com.
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Caractéristiques du service :
izi-submit.com propose une soumission logicielle automatisée et manuelle du site web du client sur plus de 450 moteurs de recherche et annuaires de liens francophones et internationaux. Ainsi qu'une soumission manuelle sur les principaux moteurs de recherche et annuaires de liens (ex. : Google).
Les inscriptions sont effectuées par un personnel technique qualifié.

Trois types de prestations sont proposés :
1 - pack "izi-pro" au prix de 49 euros TTC incluant la soummission automatique dans au moins 300 moteurs et annuaires
2 - pack "izi-silver" au prix de 99 euros TTC incluant la soummission automatique dans au moins 450 moteurs et annuaires ainsi que la soumission manuelle dans les outils de recherche principaux comme "google "yahoo" "msn" ou encore AOL...
3 - pack "izi-gold" au prix de 99 euros TTC incluant la soummission automatique dans au moins 450 moteurs et annuaires ainsi que la soumission manuelle dans les outils de recherche principaux comme "google "yahoo" "msn" ou encore AOL...Cette dernière formule comprend également l'optimisation de la page d'accueil du site web du client : les balises méta avec mots clés pertinent, le titre de la pages, les images, les balises "ALT", et les liens de cette pages, plus éventuellement la proposition d'un texte de présentation à caractère marketing si nécessaire.

Exécution du contrat :
Les soumissions automatique et manuelle sont effectuées sous 24 à 48 heures maximum les jours ouvrables. Dans le cas où un délai supplémentaire serait nécessaire, le client en serait informé au plus tôt par email.
La commande est validé uniquement après réception du paiment via l'interface de "paypal ".


Support technique :
Izi-submit.com offre un support technique relatif à l'amélioration de la page d'accueil du site web soumis (amélioration du contenu du site, mots-clés, meta-tags, etc.). Cette offre concerne uniquement la formule "izi-pro". Tous traveaux supplémentaires nécessiterais un devis préalable.

Limitations :
Izi-submit.com fournit les prestations de référencement décrites sur le site web www.Izi-submit.com
Izi-submit.com ne peut en aucun cas garantir l'acceptation d'un site soumis dans les moteurs de recherche et les annuaires de liens, ces moteurs et annuaires étant seuls décideurs de l'acceptation ou du rejet du site web proposé pour le référencement.
Dans le cas où le site soumis est accepté par un moteur ou un annuaire, Izi-submit.com ne peut garantir le positionnement du site par rapport à un mot-clé donné, le classement des sites n'étant pas de notre ressort mais de celui seul du moteur de recherche ou annuaire.
Le client est averti des conséquences qui pourraient résulter du référencement de son site web, notamment du trafic supplémentaire généré par son site web. Izi-submit.com décline toute responsabilité à cet égard.
La soumission effectuée ne comprend aucun service payant (intégration garantie dans un annuaire, ou procédure d'indexation accélérée) parfois proposé par certains moteurs ou annuaires.
La liste des moteurs de recherche et des annuaires de liens dans lesquels est effectué le référencement peut être modifiée sans préavis.
Les sites web présentant du contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ne pourront pas être référencés.

Déclaration du client :
Le client déclare :
- avoir lu l'ensemble de ces conditions générales de vente et compris leurs implications techniques et commerciales,
- assurer la responsabilité éditoriale du site web soumis au référencement, dans le respect de la législation en vigueur.

Informatique et libertés :
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accés, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Le client doit écrire à la société pour exercer ce droit.

Paiement :
Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le site par carte bancaire via l'interface de "PAYPAL". Les cartes bancaires acceptées sont les cartes présentant le sigle CB, ainsi que les cartes VISA, EUROCARD et MASTERCARD. Le client reconnaît qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. Les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l'émetteur de la carte et entre Izi-submit.com et son établissement bancaire s'appliquent.

TVA ET FACTURATION :
Le montant de la TVA est calculé et affiché sur la facture qui est envoyée au client par email après réception du paiement. La TVA est applicable pour les clients dont l'adresse de facturation est située en France, ainsi que pour les particuliers situés dans l'Union Européenne.
Le client recevra une facture avec mention de la tva après réception du paiement.

Preuve du contrat :
Le présent contrat pourra être prouvé par tout moyen. Le client est averti que son adresse IP et la date de la commande sont enregistrées et autorise expressément Internet-Référenceur.com à faire état de ces éléments devant les tribunaux compétents. Par adresse IP, on entendra l'adresse "internet protocol" utilisée pour effectuer la commande. Elle est présente dans les fichiers logs du fournisseur d'accès et permet de retracer l'historique des connexions d'un poste donné. Toute commande passée du poste du client est réputée avoir été passée par celui-ci.

Loi applicable et litiges :
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse. Le présent contrat est soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

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